Le Vendredi 6 juillet 2018 par Start People France

emploi mineurs

L’été est une période propice pour accueillir des jeunes mineurs désireux de travailler et d’acquérir un peu d’expérience professionnelle. Pour que vous puissiez les accueillir sereinement, voici un résumé de la réglementation qui les concerne.

 

LA SIGNATURE DES PARENTS EXIGÉE

Comme les mineurs n’ont pas la capacité juridique pour conclure un contrat de travail, le contrat de mission doit être signé à la fois par le mineur et par son représentant légal (père ou mère). A défaut, il faut au moins obtenir une autorisation écrite du représentant légal.

 

VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION

La visite d’information et de prévention doit impérativement être effectuée avant la délégation chez le client.

 

DES RÈGLES PRÉCISES

Les mineurs font l’objet de restrictions importantes quant aux durées du travail. Il convient de respecter les règles suivantes :

  • Ne pas dépasser la durée légale hebdomadaire du travail de 35h
  • 8 heures de travail par jour maximum
  • Pause obligatoire de 30 minutes au-delà de toute période de travail de 4H30
  • Interdiction du travail de nuit (à l’exception de certains secteurs et sous réserve d’un accord par l’inspection du travail)
  • Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures
  • 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs obligatoires
  • Le travail les jours fériés est interdit

 

DES INTERDICTIONS CLAIRES

Par ailleurs, il n’est pas possible de déléguer un mineur pour la réalisation d’un certain nombre de travaux tels que :

  • les travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
  • les travaux exposant à des agents chimiques dangereux
  • les travaux exposant à des agents biologiques
  • les travaux exposant à des vibrations mécaniques
  • les travaux exposant à des rayonnements
  • les travaux en milieu hyperbare
  • les travaux exposant à un risque d’origine électrique
  • les travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
  • la Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage
  • les travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail
  • les travaux temporaires en hauteur
  • les travaux avec des appareils sous pression
  • les travaux en milieu confiné
  • les travaux au contact de verre ou de métal en fusion
  • les travaux exposant à des températures extrêmes
  • les Travaux en contact d’animaux

 

Le détail de ces restrictions est disponible sur simple demande auprès de nos consultants en agence.

Il existe néanmoins un dispositif de dérogations qui peuvent être accordées par l’inspection du travail pour certains travaux lorsque le jeune est en formation professionnelle.

 

Vous avez encore des questions ? Afin d’éviter tout risque juridique, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes en agence