Détachement d'intérimaires à l'étranger : que prévoit la réglementation ?

Mardi 15 octobre 2019

Ecrit par Start People France

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détachement intérimaires à l'étranger

Vous souhaitez faire travailler des intérimaires à l'étranger ? Pendant toute la durée du détachement, c’est la réglementation française du travail qui s’applique. 

Le contrat de mission

Le contrat de mission doit être signé avant le départ du salarié et préciser les modalités d'exercice de sa mission.

Il doit également prévoir des mentions spécifiques au détachement :

  1. Le nom de la personne responsable de l'accueil de l’intérimaire dans l'entreprise utilisatrice
  2. Le(s) lieu(x) d'exécution du contrat de travail et l'adresse du lieu de rattachement administratif de l’intérimaire
  3. Le montant de la rémunération et ses modalités de versement (en France et dans le pays de détachement, monnaie de paiement, etc)
  4. Les garanties sociales (assujettissement à la Sécurité sociale française)
  5. L'organisation des congés de détente éventuels
  6. Le mode de transport et la couverture des frais de voyage aller-retour
  7. Les conditions d'hébergement du salarié et la couverture des frais de vie
  8. La clause de rapatriement du salarié à la charge de l'employeur : « Remise de la carte rapatriement au salarié avant son départ, rapatriement pris en charge en cas de rupture du contrat par l’employeur et sauf cas de faute grave. » + carte de rapatriement

Attention : Les intérimaires n’ayant pas la nationalité française ne peuvent pas être détachés à l’étranger, que ce soit dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Formalités avant le départ à l'étranger

Avant le départ, l'Entreprise de Travail Temporaire doit veiller à ce que le salarié dispose : 

  • d’une pièce d’identité ou passeport en cours de validité
  • du Visa lui permettant de voyager
  • du/des vaccin(s) si imposé par la réglementation française ou celle du pays de destination
  • de la carte de rapatriement, qui doit être communiquée au salarié
  • de la visite médicale en cours de validité
  • des informations relatives au pays de destination, ses lois ou ses coutumes (cf. www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/)
  • d’un contrat de mission signé avant le départ du salarié

Conséquences en matière de cotisations sociales

En cas de détachement dans un pays de l’Union Européenne, le maintien du lien d’affiliation au régime de sécurité social français ne peut excéder 12 mois renouvelables une fois.

En cas de détachement hors Union Européenne, la durée du maintien de la couverture sociale française des intérimaires est de 3 ans maximum.