Fermeture annuelle des entreprises et rémunération des intérimaires

Vendredi 14 décembre 2018

Ecrit par Start People France

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fermeture annuelle des entreprises

Votre entreprise ferme à l'occasion des fêtes de fin d'année et certains de vos salariés sont en mission d'intérim ? Faites attention au contrat !

Durant le mois d’août ou lors des fêtes de fin d’année, il peut arriver que votre entreprise interrompe provisoirement son activité et décide de fermer durant quelques jours.

Se pose alors la question de la rémunération des intérimaires délégués dans votre entreprise pendant cette période.

Puisque les intérimaires ne pourront pas travailler durant la période de fermeture de votre entreprise, il existe deux cas de figure :

  • une clause suspensive a été prévue dans le contrat de mission, sous la forme "Fermeture de l’entreprise les journées des …, … et … Période non travaillée, non rémunérée." et dans ce cas les intérimaires ne sont pas rémunérés
  • aucune clause suspensive n'a été inscrite dans le contrat, les intérimaires devront donc être payés bien qu’ils ne travaillent pas

 

Vous avez encore des questions ? Afin d’éviter tout risque juridique, n’hésitez  pas à contacter votre agence Start People