Nouveautés RH : ce qui change en 2019

Lundi 21 janvier 2019

Ecrit par Start People France

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nouveautés RH 2019

Comme chaque année, 2019 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2019.

Augmentation du SMIC

À compter du 1er janvier 2019, le SMIC est revalorisé de 1.5%, ce qui porte son montant à 10.03€ brut de l’heure. Le SMIC mensuel brut est donc désormais de 1 521.22€ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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Mise en place du prélèvement à la source

Désormais, le prélèvement à la source est mis en place. L’employeur prélève donc directement l’impôt pour le compte de l’administration fiscale et ce prélèvement fait l’objet d’une nouvelle mention sur le bulletin de salaire. Les taux de prélèvement sont communiqués directement par l’administration fiscale.

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Le CICE et le CITS deviennent des allègements de charges

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont transformés en allègement de cotisations maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2.5 fois le SMIC.

En savoir plus (CICE) | En savoir plus (CITS)

Conversion en euros des heures acquises sur le Compte Personnel de Formation

À compter du 1er janvier, les heures de formation créditées sur le compte personnel de formation sont converties en euros à hauteur de 15€ par heure. Le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail dans la limite de 5 000€.

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Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans chaque Comité Social et Economique (CSE), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné. Les entreprises doivent également afficher sur le lieu de travail ou dans les locaux où se déroulent les embauches, les voies de recours judiciaires ouvertes en matière de harcèlement sexuel ainsi que les coordonnées des autorités et services compétents en la matière.

En savoir plus : Article L1153-5-1 du Code du travail | Article L2314-1 du Code du travail | Article L1153-5 du Code du travail

 

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