Cumul d'emplois : quelles sont les règles à respecter ?

Jeudi 25 juillet 2019

Ecrit par Start People France

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Un salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous certaines conditions. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de veiller au respect des règles du cumul, notamment en termes de durées maximales du travail, car, vous aussi, vous pouvez être sanctionné.

Quels cumuls peuvent être envisagés ?

Un salarié peut cumuler plusieurs contrats de travail

  • CDI temps plein + CDD ou contrat de travail temporaire à temps partiel
  • CDD ou contrat de travail temporaire à temps plein + CDD ou contrat de travail temporaire à temps partiel
  • CDI à temps partiel + CDD ou contrat de travail temporaire à temps plein

Les fonctionnaires occupant un temps partiel peuvent cumuler une activité salariée de 17h30 maximum.

Un salarié peut aussi envisager de cumuler une activité salariée avec : 

  • Une RTT
  • Un congé sabbatique ou sans solde
  • Un congé parental d'éducation à temps partiel (uniquement en cas d'exercice de l'activité d'assistant(e) maternel(le))
  • Un chômage partiel

En revanche, les cumuls suivants sont interdits

  • Activité salariée + congés payés
  • Activité salariée + chômage intempéries
  • Activité salariée + arrêt maladie / mi-temps thérapeutique

Un salarié à la retraite peut exercer un emploi : 

  • S'il bénéficie d'une retraite à taux plein (âge de départ à la retraite + trimestres nécessaires)
  • S'il ne bénéficie pas d'une retraite à taux plein : dans ce cas, un délai de carence de 6 mois doit être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité chez le même employeur et la caisse l'assurance maladie doit être prévenue. Il n'y a pas de délai de carence si le salarié est embauché auprès d'un autre employeur.

Attention : En cas de dépassement de la durée légale/collective chez le même employeur le régime des heures supplémentaires doit être appliqué (paiement des majorations/ RTT /Repos).

Les durées légales de travail à respecter dans le secteur privé

Le respect des durées légales de travail concerne les salariés exerçant : 

  • Une activité salariée + une autre activité salariée ou non salariée
  • Une activité salariée (dans la même société ou non) + un mandat social
  • Une activité salariée + un contrat de droit public 

Un salarié cumulant deux ou plusieurs emplois doit travailler : 

  • 10 heures par jour maximum
  • 48 heures maximum par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives

Il doit également bénéficier de 11 heures de repos quotidien consécutif + 1 journée de repos hebdomadaire au minimum.

Certaines restrictions peuvent s'opposer au cumul

  • Si l'employeur ne donne pas son accord
  • Si une clause d'exclusivité ou de non concurrence est inscrite au contrat du salarié
  • Si l'activité du salarié peut concurrencer celle de son employeur (obligation de loyauté)

Attention : Durant son préavis ou une mise à pied, un salarié peut travailler pour un autre employeur dès lors qu’il respecte les règles ci-dessus.