Le Lundi 28 mai 2018 par Start People France

STOP A LA DISCRIMINATION

Comment définir une discrimination ?


Juridiquement, discriminer c’est traiter de manière défavorable une personne plus qu’une autre, dans une situation comparable et pour un motif prohibé.
On distingue deux types de discriminations :

 

  • Discrimination directe : elle se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre, dans une situation comparable, sur la base de critères discriminatoires. On utilise alors ces critères pour fonder une rupture d’égalité de traitement (exemple : dans un commentaire candidat il est indiqué l’origine, les problèmes familiaux sans que le poste ne le justifie).

 

  • Discrimination indirecte : elle se produit lorsqu’un critère, une disposition ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour un certain groupe de personnes par rapport à d’autres personnes (mise en place d’un critère d’âge ou de sexe, sans que le poste ne le justifie).

 

Les 25 critères discriminants

 

les 25 critères de discrimination

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles sont les sanctions encourues ?


Le principe de non-discrimination est visé par les articles L225-1 et L225-2 du code pénal, lesquels prévoient 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le dispositif contenu dans le code du travail (L1132-4 et L1134-5) prévoit la réintégration du salarié dans l’entreprise en cas de licenciement pour des motifs discriminatoire ou le versement d’indemnités.


Quelles informations légales peuvent être demandées à un candidat ?

 

Les informations qui peuvent être demandées à un candidat sont : l’état civil, la carte d’identité, le titre de séjour, l'autorisation de travail, la qualification, les diplômes obtenus et justificatifs, les emplois occupés, expériences, certificats de travail.

 

A l’inverse, on ne peut pas demander à un candidat d’informations sur ses mœurs, sa religion, ses opinions politiques, sa situation familiale, son dossier scolaire, son activité syndicale, ses liens de parenté, son état de santé ou ses projets matrimoniaux.

 

 

Start People lutte activement contre la discrimination en vue de favoriser l’égalité de traitement et la diversité.

 

Start People et le PRISME se sont associés pour créer la charte anti-discrimination de la profession :

 

  • Campagne d’affichage anti-discrimination au sein de notre réseau d’agences : chaque collaborateur s’engage personnellement en signant la charte anti-discrimination sur une affiche présente dans toutes les agences.

  • Sensibilisation du personnel de chaque agence Start People au cours des séminaires d’intégration

  • Un juriste interlocuteur privilégié à l’écoute des agences, en charge de la bonne application de la législation

  • Une adresse email dédiée : alerte.discrimination@startpeople.fr