Accident du travail d'un intérimaire : que devez-vous faire ?

Vendredi 18 février 2022

Ecrit par Start People France

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En fonction de son poste, les risques d'accident du travail pour un intérimaire peuvent être nombreux. Quand un accident survient, la gravité de la situation peut devenir importante. Il ne faut cependant jamais considérer les accidents comme une fatalité et tout mettre en œuvre afin que ceux-ci soient évités. C'est pourquoi, nous vous accompagnons dans la prévention des accidents et la mise en place d'actions afin d'éviter que ceux-ci ne se reproduisent.

L’accident de travail de l’intérimaire

En cas d'accident survenu à un intérimaire mis à disposition par une Entreprise de Travail Temporaire (ou d'intérim), l'Entreprise Utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • Le service de prévention de la Carsat,
  • L'inspection du travail,
  • L'Entreprise de Travail Temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

Le formulaire CERFA n°60-3741 permet de réaliser cette information préalable.

C’est ensuite à votre agence de réaliser la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) dans les 48h.

L’analyse conjointe ETT / EU de l’accident du travail, une action gagnant-gagnant

A défaut d’une analyse sérieuse, l’accident aura toutes les chances de se reproduire !

Une analyse complète d’accident de travail doit comporter les étapes suivantes :

  • Le recueil des faits
  • L’analyse des faits et l’identification des causes de l’accident
  • Le choix des mesures de prévention
  • Le contrôle et suivi de la réalisation et de l’efficacité des mesures de prévention

Nos agences à vos côtés

La présence de nos agences à vos côtés lors de l’analyse vous permettra de :

  1. Recueillir la version de l’intérimaire lors du recueil des faits.

L’agence est en capacité de faire revenir l’intérimaire le jour de l’analyse pour réaliser une reconstitution si son état de santé le permet.

  1. Prendre en compte les éléments du dossier (Visite médicale, test sécurité réalisé, …). Et ainsi préparer au mieux le dossier en vu d’une demande des autorités compétentes.
  1. Mener des actions humaines auprès de l’intérimaire accidenté et réaliser un partage d’expérience pour sensibiliser tous les intérimaires présents sur site.

Ce point est important, nous sommes l’employeur de l’intérimaire et ces actions RH sont par conséquent de notre responsabilité.

Les actions techniques (action sur le matériel, les locaux, les engins…) et organisationnelles (actions sur les procédures et l’organisation du travail) sont généralement de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.

Les actions humaines concernant les intérimaires (entretien sécurité, sensibilisation, coaching, sanctions) sont de la responsabilité de l’agence.

  1. Dans certaines situations d’accident graves ou potentiellement graves (chute de hauteur, brûlures, électrisation, blessures causées par des outils/machines…), il est courant que l’inspection du travail ou la CARSAT nous contacte pour nous demander des précisions sur l’accident.

Avec cette démarche conjointe anticipée, il est facile d’apporter une réponse claire et sérieuse ce qui permet d’éviter toute complication sur le dossier.  

Dans cette situation, un préventeur accompagne systématiquement l’agence. Ce préventeur est un professionnel de la sécurité et apporte ainsi son expertise pour réaliser au mieux toute cette démarche.

Comment organiser cette analyse conjointe ?

Dès que l’accident se produit, échangez avec votre agence Start People et informez-les de la date à laquelle vous allez faire l'analyse ou tout simplement, convenez ensemble de cette date.

Une personne de l’agence se rendra sur site, l’objectif étant de se rendre sur le lieu de l’accident.  

La trame d’analyse peut être la vôtre ou la nôtre sans préférence particulière.