Bien connaître le contrat saisonnier et le contrat à usage constant

Votre activité connaît des variations saisonnières ? Découvrez comment recourir aux contrats saisonniers ou aux contrats à usage constant pour mieux gérer vos besoins de main-d'œuvre.

Le contrat saisonnier : caractéristiques et conditions

Particularités du contrat saisonnier

Un contrat saisonnier est un type de contrat de travail temporaire spécifique, utilisé pour des tâches qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ce contrat permet aux entreprises d’ajuster leur main-d’œuvre en fonction des pics d’activité générés par les saisons.

• Le contrat saisonnier ne peut être conclu que pour une durée de 8 mois maximum sur l’année (continue ou non).
• Sous réserve qu’un accord de branche le stipule, cette durée peut être portée à 9 mois maximum.
• Selon les secteurs d’activité les périodes de saisonnalité peuvent variées en fonction de la météo.

L’arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé. Exemples : vendanges, récolte des céréales, saison de ski.

Attention, tous les postes au sein de ces secteurs ne sont pas forcément éligibles à un contrat saisonnier. Il faut qu’il y ait une correspondance entre les tâches offertes et l’activité saisonnière de l’entreprise. L'affectation d’un salarié "à des tâches multiples, diverses, sans corrélation avec le rythme des saisons" ou à des tâches "accomplies à toutes époques de l’année" ne saurait s’opérer par le biais de contrats de travail temporaire.

Par exemple, un poste administratif (comptable, assistant) ne pourra pas être pourvu par un salarié en contrat saisonnier, car il n'est pas directement lié à l'activité saisonnière.

Motif "saisonnier" vs "accroissement temporaire d’activité"

La principale différence entre un contrat saisonnier et un contrat pour accroissement temporaire d’activité repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question.

Lorsque l’activité de l’entreprise est rythmée par les saisons, il est possible de conclure un contrat saisonnier. Exemples : activités agricoles de semis et de récoltes, activités d’arboriculture et de culture, ostréiculture ou activités de mareyeur, activités vinicoles avec les vendanges, etc… Il en est de même lorsque l’activité est simplement accrue du fait de la saison (commerces des stations touristiques, hôtellerie, entreprises de transport urbain des stations touristiques, etc).

Exemple concret : un centre commercial dont l'activité reste stable toute l’année, mais qui connaît des pics de demande pendant les fêtes ou des campagnes de promotion, ne peut pas recourir à un contrat saisonnier. Un contrat pour accroissement temporaire d’activité serait plus adapté.

Contrat "saisonnier" vs contrat "étudiant"

Le contrat étudiant coïncide avec les vacances scolaires et universitaires. Il est souvent confondu avec le contrat saisonnier, car il peut aussi tomber pendant les vacances ou la période estivale. Toutefois, ce n’est pas du saisonnier. Il s’agit de CDD étudiants, conclus pour un motif de remplacement mais sans IFM.

Le contrat à usage constant : définition et applications

Le contrat à usage constant concerne des métiers où il est traditionnellement difficile de recourir au CDI en raison de la nature temporaire des emplois. La possibilité de recourir au contrat de travail temporaire d'usage constant est réservée aux entreprises dont l'activité figure sur une liste établie à l'article D. 1251-1 du Code du travail ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu.

Exemples d'emplois à usage constant :

• Déménagement : déménageur
• Exploitation forestière : agent forestier, conducteur d’engin forestier, entrepreneur de travaux forestiers, opérateur de sylviculture-reboisement, technicien forestier
• Hôtellerie et restauration : serveur, agent d’accueil, cuisinier, technicien de surface
• Centres de loisirs et de vacances : animateur, cantinier
• Sport professionnel : arbitre, préparateur physique
• Spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique : ingénieur de son, technicien son ou audiovisuel
• Enseignement : assistante d’éducation, accompagnant d’élèves en situation d’handicap, professeur de collège et de lycée
• Information et activités de sondage : enquêteur

A l'inverse, un employé de ménage dans une entreprise de déménagement ne peut pas donner lieu à un contrat de travail temporaire d'usage constant.

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