Indemnité inflation : une aide exceptionnelle au pouvoir d'achat

Vendredi 17 décembre 2021

Ecrit par Start People France

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pouvoir d'achat

Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé d’octroyer une "indemnité inflation", c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100€, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Cette aide est défiscalisée et non soumises aux charges sociales. Les employeurs doivent ainsi verser le montant de cette indemnité à leurs salariés bénéficiaires de cette aide.

Quelles conditions pour recevoir l'indemnité de la part de son employeur ?

Revenu de référence

Le revenu de référence des salariés est calculé sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure. Il est de 2 000€ nets par mois.

Salariés intérimaires

Pour être éligibles, les salariés intérimaires doivent avoir eu au moins un contrat de travail temporaire en octobre 2021, quel que soit le nombre d’heures réalisées.

Leur salaire ne doit pas dépasser 26 000€ (salaire brut total soumis à cotisations sociales) sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 octobre 2021. Ce seuil intègre les indemnités de fin de mission (IFM) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP). Pour les salariés n’ayant pas travaillé pendant la totalité de cette période, le calcul est réalisé uniquement sur la période travaillée.

Les salariés intérimaires en alternance sont éligibles tant que leur rémunération brute par mois ne dépasse pas 2 600€, soit environ 2 000€ nets, en moyenne sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021. 

À noter : l’indemnité sera versée même si le salarié a été en arrêt maladie ou en congé par l'employeur, les salariés en congé parental à 100% reçoivent leur indemnité de la part de la CAF ou la MSA.

L’indemnité inflation des intérimaires est versée par l'agence de travail temporaire et ne peut être perçue qu’une seule fois, de la part d'une seule agence.

Salariés ayant eu plusieurs employeurs au cours du mois d'octobre 2021

Chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation.

Les salariés ayant eu plusieurs employeurs recevront l’indemnité de la part de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec qui les salariés sont toujours en contrat, ou à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les salariés sont ainsi tenus d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.

Comment l'Etat va-t-il compenser le versement de l'indemnité ?

L’État va rembourser intégralement les employeurs du montant des indemnités qu’ils verseront. Pour cela, les employeurs devront déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont ils relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.

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