Intérim et postes à risques : les bonnes mesures pour éviter les accidents

Mercredi 14 décembre 2022

Ecrit par Start People France

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Durant leur mission, les intérimaires sont soumis aux mêmes règles que celles des salariés permanents de l’entreprise en application du principe d’égalité de traitement. Néanmoins, certaines dispositions réglementaires s’appliquent spécifiquement aux travailleurs temporaires (Intérimaires, CDD, ...) et doivent être prises en compte lors du recours à l’intérim.

Travaux interdits

Il est interdit de recourir à des travailleurs temporaires pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

La liste est définie par le code du travail dans l’article D. 4154-1 et comprend notamment les travaux suivants :  

  • Exposition à l’amiante dans les travaux de désamiantage ou intervention sur flocage ou calorifugeage
  • Exposition à l’inhalation de poussières de métaux durs
  • Exposition aux rayonnements ionisants (dose reçue sur une heure supérieure à 2mSv)
  • Exposition au cadmium, Polymérisation du chlorure de vinyle
  • Exposition aux poussières de lin
  • Travaux de désinsectisation des bois
  • Exposition à certains produits dangereux (voir liste dans le lien ci-dessus)

Postes à risques particuliers

Les salariés intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d’une formation et d’un accueil renforcée à la sécurité dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés (article L. 4142-2 du Code du travail et article L. 4154-2 du Code du travail).

La liste des postes présentant des risques particuliers est établie par l’entreprise utilisatrice après avis du médecin du travail et du CSE.

La circulaire du 30 octobre 1990 donne des précisions sur les postes nécessitant d’être identifiés "à risques particuliers".

On y retrouve notamment :

  • Travaux habituellement reconnus comme dangereux et qui nécessitent une certaine qualification (conduite d’engins, travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou exposant à certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques, bruit, vibrations…)
  • Travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la règlementation (poste de cariste, travaux électriques, travaux exposant au risque biologique…).

Votre entreprise de travail temporaire vous demandera cette liste, il est important de lui communiquer afin d’intégrer cette notion de poste à risque dans le contrat de travail de l’intérimaire ainsi que dans l’information générale dispensée par l’agence d’emploi.

Formation à la sécurité des intérimaires

Obligation générale d’information et de formation

Les salariés intérimaires doivent bénéficier dès leur arrivée au sein de l’entreprise utilisatrice, d'un même niveau de protection en matière de sécurité et de santé au travail que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice.

L’entreprise de travail temporaire, en sa qualité d’employeur, a la responsabilité de délivrer aux intérimaires une information générale sur les risques pour la santé et la sécurité, ainsi que les mesures prises pour y remédier (article L. 4141-1 du Code du travail). Cette information reste générale et ne permet pas à elle seule de sensibiliser l’intérimaire aux risques spécifiques de sa mission.

L’entreprise utilisatrice, en tant que responsable des conditions d’exécution du travail, doit dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité aux salariés intérimaires (article L. 4141-2 du Code du travail). Cette formation a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celles des autres personnes présentes dans l’établissement.

Que doit comprendre cette formation pratique à la sécurité ?

  • Conditions de circulation dans l’entreprise : règles générales de circulation des véhicules et engins de toute nature, chemins d’accès aux lieux de travail, issues et dégagements de secours à utiliser, instructions d’évacuation…
  • Exécution du travail : comportements et gestes les plus sûrs, modes opératoires, consignes de sécurité…
  • Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

Sur un poste à risque particulier, la formation doit être renforcée. Une période de parrainage, un test de compréhension des consignes de sécurité, une formation complémentaire sont autant de moyen permettant de répondre à cette obligation.

Eviter l’accident, notre objectif commun

Prendre un peu de temps en début de mission est une garantie de succès : 

  • Une demande claire :  définissez précisément le rôle et les missions de l’intérimaire.  Présentez le poste à nos équipes lors de l’étude de poste sur site. La qualité du sourcing en dépend !
  • Un accueil efficace : vérifiez l’adéquation des compétences lors de l’accueil sécurité le premier jour, si besoin alertez notre agence. Assurez-vous que notre intérimaire a bien compris les consignes données.
  • Un bon accompagnement : désignez un parrain / tuteur / référent au sein de vos équipes pour épauler les nouveaux venus. L’intérimaire posera plus facilement ses questions à son référent qu’à son chef.

Une bonne intégration permet une meilleure efficacité au travail et garantit la sécurité de la mission.