Nouveautés RH : ce qui a changé en 2025

Comme chaque année, 2025 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en œuvre depuis le 1er janvier 2025.

Titres-restaurants : prolongation de la dérogation

Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour permettre l’achat de tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026.

Fin des emplois Francs

Ce dispositif mis en place depuis 2018, destiné à favoriser l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la ville, a pris fin le 31/12/2024. Il n’a pas été reconduit.

Reste à charge du CPF

Le salarié qui utilise son CPF en 2025 doit s’acquitter d’une participation financière obligatoire qui passe à 102.23€.

Congé proche aidant : allongement de la durée d’indemnisation

Le "congé proche aidant" permet au salarié de réduire son temps de travail ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée, âgée ou en perte d’autonomie. Le salarié qui bénéficie de ce congé peut désormais percevoir une allocation journalière (AJPA) versée par la CAF pendant une durée de 66 jours renouvelable et qui est limitée à une durée totale d’1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié. Le montant journalier de l’allocation est fixé à 65.80€ au 1er janvier 2025.

Redistribution des bénéfices dans les PME

A compter de cette année, les PME doivent mettre en place un mécanisme de redistribution des bénéfices. Cette obligation s’impose pour les PME rentables sur 3 années consécutives : le bénéfice net fiscal des années 2022, 2023 et 2024 est pris en compte pour application de cette mesure à compter de 2025.

Les PME devront choisir entre les dispositifs suivants : une prime de partage de la valeur (PPV), un accord de participation ou d’intéressement ou un abondement à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERECO, …). Le ministère du Travail met à disposition en ligne des modèles types d’accord d’intéressement ou de participation.

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Un arrêté du 3 janvier 2025 publié au JO le 11 janvier 2025, modifie la liste des documents à fournir par l’employeur en cas de demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger. Quel que soit le recrutement envisagé, l’employeur devra désormais joindre à toute demande d’autorisation de travail ou de renouvellement, une attestation de versement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois.

Également, en cas de projet de recrutement en CDD ou CDI soumis à l'opposabilité de la situation de l'emploi, pour les emplois saisonniers et les emplois temporaires de demandeurs d’asile, l’employeur devra fournir : 

• une copie de l’offre d’emploi (et non plus le document attestant du dépôt de l’offre) publiée auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi
• un document attestant de la publication de l’offre pendant 3 semaines consécutives dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande d’autorisation provisoire de travail

De plus, depuis septembre 2024, pour une demande d'autorisation de travail d'un étranger pour un emploi saisonnier, l’employeur devra fournir la preuve que le travailleur dispose, pour la durée de son séjour, d’un logement lui assurant des conditions de vie décentes via une attestation sur l’honneur de l’employeur précisant l’adresse du logement, la copie de la pièce d’identité de l’employeur et la copie du contrat de travail signé.

Des obligations spécifiques sont également prévues si la demande d’autorisation de travail concerne un étudiant :

• Si l’étudiant a achevé son parcours en France ou est titulaire d’un titre de séjour mention "Recherche d'emploi et création d'entreprise", l’employeur devra joindre à la demande, en plus des copies des diplômes et du CV, les copies des attestations d'activité professionnelle ou des bulletins de paie.
• Si l’étudiant n’a pas achevé son cursus et en cas de dépassement envisagé de la durée de travail autorisée par son titre (964 heures/an), l’employeur devra communiquer la copie du certificat de scolarité, ou du certificat d'inscription, ou de la carte d'étudiant qui doit être "en cours de validité".

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