Pauses au travail : ce que dit la réglementation

Temps de pause, droit à la déconnexion, bien-être au travail… Le sujet des pauses professionnelles est au cœur des discussions sur la qualité de vie au travail. Mais que dit réellement la loi française à ce sujet ? Et quelles sont les règles spécifiques pour les salariés en intérim ? On vous dit tout dans notre article.

Ce que dit le Code du travail

Une pause au travail correspond à un moment pendant lequel le salarié n'est plus à disposition de son employeur et peut donc vaquer à vos occupations personnelles. Elle ne correspond donc pas à du temps de travail effectif et n'est en principe pas rémunérée.

Le Code du travail prévoit un cadre légal précis en matière de pauses durant le temps de travail. Voici les points essentiels à connaître :

• La loi prévoit une pause d’une durée d’au moins 20 minutes consécutives après 6 heures travaillées
• Cette pause doit obligatoirement être prise au cours de la journée de travail et ne peut pas être fractionnée
• Si la durée de travail est inférieure à 6 heures, aucune pause n’est donc obligatoire
• Les mineurs bénéficient de conditions particulières et doivent donc avoir droit à 30 minutes de pause après 4h30 de travail
• Certaines activités (travail de nuit, travail répétitif, manutention lourde, etc.) peuvent ouvrir droit à des pauses supplémentaires ou spécifiques
• Une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir des modalités de pause différentes, comme par exemple un temps de pause supérieur à 20 minutes
• Le refus de prendre la pause pendant la journée de travail ne peut pas permettre un départ anticipé en fin de journée

La pause repas et autres types de pause

La pause repas n'est pas prévue par la loi, mais par les usages en entreprise ou un texte spécifique. En pratique la pause légale coïncide avec la pause repas.

Les contrats de mission doivent mentionner les horaires de la pause repas et de la reprise du travail lorsqu'elle donne lieu au versement d'un titre restaurant ou d'une indemnité. Dans le cas contraire, l’entreprise risque un redressement URSAFF.

La pause qui correspond au temps passé à fumer/vapoter, passer des appels personnels, prendre un café, prendre l’air…, est inclus dans les 20 minutes quotidiennes de pause obligatoire. En cas d'abus ou de non-respect des horaires prévus, des sanctions disciplinaires peuvent être mises en place (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute grave).

Les pauses au cœur de la qualité de vie au travail

Au-delà de l’aspect légal, les pauses contribuent de manière significative à la qualité de vie au travail des salariés et à la prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle. Les bénéfices sont multiples :

• Physiques : récupération, prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
• Mentaux : réduction du stress et des risques psychosociaux, amélioration de la concentration
• Sociaux : amélioration de la cohésion d’équipe, notamment lors des pauses collectives

Les règles spécifiques liées à l’intérim

Les salariés intérimaires ont, eux aussi, droit aux pauses légales prévues par le Code du travail. Toutefois, leur situation particulière implique quelques précisions :

• En vertu du principe d’égalité de traitement, le salarié intérimaire doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, y compris en matière de durée des pauses
• C’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable de l’application des règles concernant les pauses, au même titre que pour ses propres salariés, et peut être tenue pour responsable en cas de non-respect du droit à la pause

👉 Conseil pour les intérimaires : N’hésitez pas à poser des questions sur les conditions de travail (horaires, pause déjeuner, pause café…) dès le début de la mission. Votre agence Start People est également là pour vous accompagner en cas de doute.

👉 Conseil pour les entreprises : Vous avez des interrogations concernant le droit du travail ou la règlementation du travail temporaire ? Nos agences et nos juristes spécialisés sont à votre disposition pour vous éviter tout risque juridique.