Tout savoir sur les nouveautés RH 2018
Comme chaque année, 2018 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises.
Voici les principales évolutions mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2018.
Augmentation du SMIC
À compter du 1er janvier 2018, le SMIC brut va être revalorisé de 1,24% pour atteindre 9,88 euros brut de l'heure. Pour un salarié mensualisé dont la durée de travail est de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passera ainsi de 1.480,27 euros à 1.498,47 euros par mois.
Augmentation des gratifications des stagiaires
Pour un stage de plus de deux mois, la gratification est obligatoire. Du 1er janvier au 31 décembre 2018, le montant horaire minimum de la gratification de stage passe de 3.60 euros à 3.75 euros soit 577.50 euros par mois exonéré de cotisations.
Hausse de la CSG d’1.7 point
La Contribution Sociale Généralisée passe à 9.2% (6.8% de part déductible). En contrepartie, la cotisation maladie est supprimée et la cotisation chômage baisse d'1.45 point (elle sera donc de 0.45%) au 1er janvier. A compter du 1er octobre 2018, la cotisation chômage sera supprimée.
Modification du décompte des effectifs de l’entreprise
A partir du 1er janvier 2018, on ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise comme avant. L'effectif salarié annuel de l'entreprise va correspondre à la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois.
Deux changements majeurs :
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Au niveau du périmètre des entreprises, tous les établissements entrent en compte
Seuls les mois où il y a eu au moins un salarié sont pris en compte. Le décompte en fonction du temps de travail se fait proportionnellement. Un temps plein compte pour une unité, tandis qu'un temps partiel compte pour 1 x durée contractuelle / durée légale ou conventionnelle.
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La moyenne des effectifs sera déterminée chaque mois au prorata du nombre de jours pendant lesquels les salariés sont employés, alors qu'auparavant il fallait tenir compte de tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois.
Les intérimaires ne sont pas décomptés dans le calcul de l'effectif.
Suppression des cotisations pénibilité
Les deux cotisations "pénibilité", à savoir :
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la cotisation de base
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la cotisation additionnelle, due en cas d’exposition d’au moins un salarié
sont supprimées, tout comme le fond chargé du financement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) remplacé par le C2P (Compte Personnel de Prévention).
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